Une vraie vie démocratique exige une réunion du Conseil Municipal régulière.
La loi d’ailleurs impose normalement un délai maximum de 3 mois entre deux assemblées. C’est vraiment un minimum car on devrait avoir des réunions plus régulières et élargir la démocratie locale à des commissions extra-municipales, des conseils de citoyens, de débats participatifs….
A Pont Saint Esprit on en est loin et on n’arrive même pas au service minimum.
Ce n’est pas nouveau, nous l’avons toujours dénoncé.
C’est pourquoi cet été nous avons écrit au Préfet pour que le Conseil se tienne et que nous l’avons à nouveau interpellé lors de sa prise de fonction.
Il est indispensable que le Conseil se tienne afin de clarifier la situation de la commune. On sait que les décisions prises au Conseil ont de fortes chances d’être retoquées par le Préfet mais ce passage obligé aura au moins le mérite de faire franchir une étape sachant que les manœuvres et autres déclarations du groupe majoritaire ne changent rien à la situation catastrophique de la Commune.
Bien entendu un Conseil attendu depuis des mois (à trois jours près ça faisait 5 mois entre deux réunions) convoqué finalement en urgence à la fin août un vendredi matin en pleine fête votive ne peut donner satisfaction et montre bien le peu de respect qu’à notre maire pour la démocratie… mais les spiripontains ont besoin d’avoir des réponses sur la situation économique de la commune même si nous ne nous contenterons pas des tours de passe-passe de l’équipe Baumet.
De notre côté nous n’avons pas le même mépris pour la démocratie et les citoyens et donc dans un souci de transparence et d’association des citoyens à la gestion de la ville nous publions ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Municipal :
Ordre du jour du Conseil Municipal du 28/08/2009 à 10 H 30
1) Justification du recours par le Maire au délai de convocation en urgence du Conseil Municipal, en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) Compte-rendu des décisions municipales
3) Décision modificative n° 2 du budget 2009 de la commune et baisse des taux d’imposition
4) Politique de l’enfant : tarifs de la cantine scolaire pour les écoles maternelles et primaires publiques de la ville.
5) Politique de l’enfant : tarifs du centre de loisirs municipal
6) Politique de l’enfant : tarifs des transports scolaires.
7) Politique de l’enfant : tarifs concernant l’accueil périscolaire dans les écoles publiques de la ville
8) Politique de l’enfant : subvention à l’école Notre dame pour l’année scolaire 2009-2010
9) Nouveaux tarifs : conservatoire municipal de musique
10) Vote du compte de gestion 2008 de la commune
11) Vote du compte de gestion 2008 de l’eau
12) Vote du compte de gestion 2008 de l’assainissement
13) Vote du compte administratif 2008 de la commune
14) Vote du compte administratif 2008 de l’eau
15) Vote du compte administratif 2008 de l’assainissement
16) Affectation du résultat du compte administratif 2008 de l’eau
17) Affectation du résultat du compte administratif 2008 de l’assainissement
18) Décision modificative n°1 du budget 2009 de l’eau
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