Michel Tortay

~~ Les Communistes du Gard rhodanien s'adresse à la Cours Régionale des Comptes. Les Communistes du Gard rhodanien s'adresse à la Cours Régionale des Comptes. Monsieur André Pezziardi Président de la chambre régionale des comptes L.R. 500 avenue des États du Languedoc CS 70755 34064 Montpellier cedex 2 Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, C’est en qualité de secrétaire de la section Gard Rhodanien du Parti Communiste Français que je m’adresse à vous. Lors des précédentes municipales j’ai essayé de faire comprendre aux électeurs qu’il me semblait que tant au niveau de la gestion communale de la ville de Bagnols su Cèze, qu’au niveau de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien il y avait un certain nombre de faits qui me paraissaient troublants. Suite à la récente affaire de Marvejols et notamment suite à certains articles de presse, il m’est apparu indispensable de vous faire part de mes remarques, d’autant que depuis quelques semaines la situation locale semble s’aggraver. Après le dernier conseil d’agglomération, Jean-Marie Daver Conseiller Communautaire de la ville de Pont Saint Esprit a écrit à Monsieur le Préfet du Gard pour contester la validité du budget 2015. En effet ce budget a été voté en équilibre avec l'affectation du résultat de l'exercice précédent, alors que ce résultat n'a pas été soumis au vote de l'assemblée, que le compte de gestion et le compte. administratif n'a pas été soumis au vote des conseillers communautaires Notre camarade Jean-Marie Daver, a lui aussi, une solide expérience et notamment a vécu les difficultés de sa commune de Pont Saint Esprit. On se souviendra que le 11 janvier 2009 il avait écrit à Monsieur le Préfet de l’époque pour demander la révocation du maire de l’époque Gilbert Baumet. La suite a donné raison à Jean-Marie Daver. Aujourd’hui, même si je n’ai pas accès à tous les documents, n’étant moi-même pas élu au Conseil municipal de Bagnols sur Cèze, je pense avoir assez d’éléments pour alerter vos services. Il est nécessaire de bien séparer la gestion de la ville de Bagnols sur Cèze et celle de l’agglomération du Gard Rhodanien qui ont comme points communs d’être dirigées par le Maire de Bagnols sur Cèze et la même Directrice Générale des Services. Commençons d’abord par la commune de Bagnols sur Cèze. Lors de la campagne des municipales (2014) j’ai démontré que le budget de la commune était en 2013 insincère. En effet j’ai constaté qu’il y avait une mise en équilibre faite de façon artificielle. Ce sont d’abord une série de subventions (supposées) qui étaient reportées d’années en années sans qu’elles ne soient finalement perçues par la commune et sans que l’on comprenne à quoi elles correspondaient réellement. Ensuite c’est la mise dans le budget du produit de la vente d’un terrain communal (stade de l’ Ancyse ) qui finalement n’a pas été vendu. Enfin j’ai de forte suspicion sur le recours à un emprunt et surtout sur sa destination. En effet la valeur de cet emprunt correspond pour la somme à la cotisation réglée au S.D.I.S avec retard. D’ailleurs la commune a été condamnée en justice pour ce retard. En ce qui concerne la cotisation du S.D.I.S, le Conseiller Départemental en charge de ce dossier m’a confirmé récemment que cette année encore la commune de Bagnols sur Cèze ne s’est pas acquittée de sa cotisation. Une nouvelle procédure judiciaire est en cours. Tous ces faits me font dire que la commune de Bagnols sur Cèze a des problèmes de trésorerie qui n’ont rien de passagers donc de conjoncturels mais qu’il s’agit bien de difficultés structurelles depuis plusieurs années que l’on tente de camoufler par des artifices comptables. L’absence de trésorerie municipale a été reconnue par le maire de Bagnols sur Cèze mais ce dernier l’impute par la baisse des dotations de l’État, qui n’est qu’une partie des causes de ces difficultés. De plus, depuis que nous avons communiqué sur ce sujet (notamment dans la presse locale ou sur le blog de notre section) nous avons eu des échos de retards de paiements à des factures de plusieurs fournisseurs. Plusieurs nous ont confirmé cette situation tout en refusant de le faire savoir au grand jour afin de garder les marchés. Vous comprendrez donc qu’au vue de ce contexte, il m’apparait important que votre instance soit saisie au plus tôt sur l’état financier de la commune de Bagnols sur Cèze. En ce qui concerne l’agglomération du Gard Rhodanien, je ne peux que constater que la situation est tout aussi grave. Je vous disais en préambule à ma lettre que je suis le secrétaire de la section Gard rhodanien du PCF, à ce titre j’ai des contacts avec des élus dans plusieurs communes de cette agglomération, soit des élus de ma propre formation politique qui exercent des fonctions de conseiller municipal ou d’adjoint, soit des élus d’autres formations avec qui j’entretiens des rapports de confiance. Ainsi il ressort de mes investigations que des problèmes de trésorerie apparaissent de la même façon que dans la commune de Bagnols sur Cèze. Ceci se traduit de plusieurs façons. D’abord on m’a confirmé que l’agglomération a des retards dans le versement de la fiscalité dévolue aux communes (CET). Ensuite quelques Maires se plaignent d'encaisser avec beaucoup de retard les fonds de concours votés par l'agglomération. D’autre part certains syndicats intercommunaux, comme le SITDOM, ont aussi beaucoup de mal à percevoir les sommes que leur doit l’agglomération. L’élu en charge des finances du Sitdom m’a confirmé à plusieurs reprises les difficultés qu’il a actuellement. Enfin, comme pour la commune de Bagnols sur Cèze, il nous a été confirmé que des fournisseurs étaient victimes de retards de paiement. Ces difficultés financières sont confirmées par la décision de l'agglomération d'augmenter la taxe foncière de 1236% passant de 0,202% à 2,70% Tous ces éléments cumulés semblent suffisamment éloquents pour que je prenne la décision grave d’attirer votre attention sur la situation de la commune de Bagnols sur Cèze et de l’agglomération du Gard Rhodanien, d'autant que je n'ai qu'une vue partielle de la gestion de ces collectivités. L’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dit que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; je fais donc par le présent courrier usage de ce droit en qualité de représentation d’une organisation politique qui a des élus, mais aussi dans l'intérêt de mes concitoyens qui pourraient se trouver dans une situation délicate d’ici peu dans le Gard Rhodanien. Il est de notre devoir d'éviter des drames comme celui de Marvejols qui s'est traduit par la mort d'un homme. Il est évident que ma démarche n’est motivée que par le souci d’un bon fonctionnement de la démocratie et de la gestion des collectivités. Je suis et reste à votre entière disposition pour éclairer certains propos si nécessaire. Dans l’attente des suites que vous donnerez à cette missive, recevez Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon l’expression de mes sentiments dévoués. Michel Tortey, secrétaire de la section Gard Rhodanien du P.C.F