Le blog de SJDP

Pendant que certains philosophent sur la vraie-fausse démission de G. Baumet, le hold-up de la réforme de la Taxe Professionnelle se prépare !

Les nouvelles de la vraie-fausse démission font beaucoup parler dans le landernau spiripontain. En effet c'est une fausse démission puisque s'il dit quitter le fauteuil de maire il demeurerait conseiller municipal : donc ce n'est pas une vraie-démission. En tout cas ça fait parler. Cependant rien n'est réglé ni avec lui, ni avec Colombet ou Chailloux aux commandes pas plus qu'avec René Stéfanini comme chef d'orchestre.
Et ceci pour une raison très politique. La situation locale est désastreuse, on n’y reviendra pas suite à une gestion démagogique, dispendieuse et clientéliste mais elle n'est pas prête à s'arranger si l'on en croit les projets du gouvernement actuel sur la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi la thèse du "mauvais sujet local" tombe au profit d'une mauvaise politique. Et les questions de Droite et de Gauche gardent toujours leur cohérence et la politique n'est plus (pas) une affaire de personnes qui seraient plus ou moins bonnes gestionnaires.
Ainsi le projet de réforme de la taxe professionnelle (TP), voulue par Nicolas Sarkozy, sera présenté au Conseil des Ministres le 23 septembre. Le pouvoir veut aller vite et faire appliquer sa réforme dès 2010, quitte, mais il est coutumier du fait, à ne pas prendre le temps d’une réelle prise en compte des critiques et des observations des associations d’élus. Nicolas Sarkozy n’a écouté que le MEDEF qu’il a reçu à la veille de son université d’été et a proposé que la contribution économique territoriale (CET) futur nom de la TP, soit plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée au lieu de 3,5 % pour la TP actuellement.  Ce geste gracieux représente plusieurs centaines de millions d’euros, qui s’ajoutent aux multiples exonérations fiscales dont bénéficie déjà le patronat. La réforme de la TP, voulue soi-disant pour soulager les entreprises d’un fardeau fiscal et leur permettre de maintenir et développer l’emploi (sic !), va surtout se traduire selon l’état actuel du projet de loi, par une fragilisation extrême des ressources fiscales pour les collectivités locales, particulièrement pour le « bloc communal » (communes et agglomérations).

La partie de la CET (rappel c’est le nouveau nom de la TP) reposant sur l’évolution de la valeur ajoutée réalisée dont les entreprises devront s’acquitter ne reviendra ni aux communes ni aux agglomérations mais aux régions et départements (qui sont appelés aussi à disparaitre et à se transformer en collectivités territoriales). Conséquence prévisible que nous dénonçons la taxe d’habitation devra augmenter pour combler le manque à gagner dans le budget des villes.

Déjà aujourd’hui l’Etat se fait tirer l’oreille pour compenser aux villes les exonérations de la TP qu’il accorde aux entreprises. Pont Saint Esprit n’a pas le monopole des augmentations locales, à Laudun elles ont augmenté de 20 % cette année et là-bas la fête votive n’a pas eu lieu pour économiser.

Vous voyez que cette réforme qui va être présentée au Conseil des Ministres dans quelques jours (23 septembre) aura des conséquences graves dans toute la France et augure de jours difficiles pour les citoyens spiripontains.

Vous êtes en train de recevoir vos feuilles d’impôts locaux. Ils sont hauts ! C’est la faute à Baumet « oui » mais pas seulement. L’UMP étant ultra-majoritaire au Parlement attendez-vous à ce que dans les années à venir vos impôts continuent à monter ! Le député Roubaud qui est allé « soi-disant » plaider la cause des spiripontains au Ministre Marleix est membre de cette majorité. Il n’a rien obtenu de Marleix mais il votera (sans aucun doute) cette réforme de la TP pour que dans les années futures les spiripontains payent encore plus d’impôts.

Après cette lecture le débat est-il encore pour vous une affaire de personnes (Baumet, Colombet, Stéfanini, Chailloux…) ou bien une question politique ?